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Gauche alternative en Corse

transports maritimes

Corsica ferries versus SNCM

Publié le 14 Novembre 2011 par Manca alternativa dans appel, cassation, Corse, Corsica ferries, CTC, jugement, SNCM, transports maritimes

Corsica Ferries contestait la délégation de service public de transport maritime entre l'île et le continent, attribuée par la CTC à la SNCM et à la CMN pour la période 2007-2013. La Cour d'appel administrative de Marseille a annulé cette délégation de...

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