Corsica Ferries contestait la délégation de service public de transport maritime entre l'île et le continent, attribuée par la CTC à la SNCM et à la CMN pour la période 2007-2013. La Cour d'appel administrative de Marseille a annulé cette délégation de service public (DSP) de transport maritime entre l'île et le continent, une délégation destinée à assurer la continuité territoriale et dotée d'une subvention.Un nouvel appel d'offre doit donc être lancé par la CTC pour un nouveau contrat opérationnel le 1er septembre 2012. La direction de la SNCM irait jusqu'à la cassation, en dernier ressort.
Publicité