cassation

Depuis sa défaite électorale, plusieurs dossiers judiciaires sont susceptibles de rattraper Nicolas Sarkozy. Jusqu’à présent, si certains de ses proches sont inquiétés, il a réussi à se tenir à l’extérieur de la nasse judiciaire car il a toujours eu de...

Corsica Ferries contestait la délégation de service public de transport maritime entre l'île et le continent, attribuée par la CTC à la SNCM et à la CMN pour la période 2007-2013. La Cour d'appel administrative de Marseille a annulé cette délégation de...