constitutionnel

Florange, Gandrange : les présidents passent, les promesses trépassent. Le candidat à la Présidentielle François Hollande avait promis de revenir s'il était élu président et s'était engagé à faire en sorte "qu'une grande firme qui ne veut plus d'une unité...

L es Corses doivent s’acquitter, illico presto, des droits de succession sans nouveau délai. C’est la décision du Conseil constitutionnel et son Président veut la faire respecter. Sus aux arrêtés Miot antérieurs à la Constitution de la Cinquième république...

Le Conseil constitutionnel est un club profondément réactionnaire présidé par Jean-Louis Debré, depuis qu’il a quitté le perchoir de l’assemblée nationale. Il est constitué en grande majorité par des gens de droite. On les appelle les Sages, sans les...

Les présidents se succèdent et cherchent tous les moyens de ne pas tenir leurs promesses et leurs effets d’annonce. On se souvient de la loi de pénalisation des génocides promise par Nicolas Sarkozy et retoquée par le Conseil constitutionnel. On a vu...

A l’époque de Molière, la querelle autour du Tartuffe, par ces ramifications politiques, théologiques, autant que littéraires, installa l’imposture au cœur des débats du temps, faisant d’elle une clé d’interprétation des troubles sociaux qui agitaient...

Le conseil constitutionnel vient de censurer la taxation à 75% ( Les Sages font leur fête aux 75% de taxation...) et notamment les arrêtés Miot, dérogatoires des droits successoraux en Corse. On se souvient de sa décision controversée sur la pénalisation...

Le Conseil constitutionnel met fin à deux siècles d'exception fiscale. PARIS, 29 déc 2012 (AFP) - En refusant une nouvelle prolongation du système d'exonération de droits de succession sur les immeubles situés en Corse, le Conseil constitutionnel a mis...

Il n’aura fallu que neuf jours, pendant les fêtes de fin d’année, entre le caviar et le champagne (Leurs rémunérations versées par la République Française, les leur permettent) pour que les sages retoquent la taxe exceptionnelle de 75% promise par le...