Gauche alternative en Corse
Publié le 13 Février 2013 par Manca alternativa dans Corse, dérogation, fiscalité, immobilier, Miot, niche fiscale, spéculation, succession
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La Corse bénéficie de longue date d'un Statut fiscal dérogatoire motivé par son insularité. Ce régime remonte au Consulat. La dernière mesure législative qui régit le statut fiscal particulier de l'île de Beauté est la loi n° 94-1131 portant statut fiscal...
Publié le 29 Décembre 2012 par Manca alternativa dans Conseil, constitutionnel, Corse, dérogatoire, Giacobbi, Pupponi, succession
Le Conseil constitutionnel met fin à deux siècles d'exception fiscale. PARIS, 29 déc 2012 (AFP) - En refusant une nouvelle prolongation du système d'exonération de droits de succession sur les immeubles situés en Corse, le Conseil constitutionnel a mis...
