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Gauche alternative en Corse

derogatoire

Plus de régime dérogatoire pour la Corse...

Publié le 29 Décembre 2012 par Manca alternativa dans Conseil, constitutionnel, Corse, dérogatoire, Giacobbi, Pupponi, succession

Le Conseil constitutionnel met fin à deux siècles d'exception fiscale. PARIS, 29 déc 2012 (AFP) - En refusant une nouvelle prolongation du système d'exonération de droits de succession sur les immeubles situés en Corse, le Conseil constitutionnel a mis...

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