Eklablog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Gauche alternative en Corse

Présomption de légitime défiance...

legitimedéfenseAprès la mise en examen d’un policier pour homicide volontaire, Sarkozy en profite pour reprendre la promesse faite par le Front national de systématiser une présomption de légitime défense lorsqu’un policier est mis en cause. Et pourquoi pas l’immunité ? Dans le cas qui vient de faire l’actualité, il y a eu mort d’homme par balle et le projectile est entré par le dos. Cela signifie que le malfaiteur tournait le dos au policier lorsque celui-ci a fait feu. Il y a donc présomption d’usage de l’arme hors la légitime défense même si l’enquête révèle par la suite que la légitime défense s’avère recevable. Le malfaiteur aurait jeté une grenade et était armé d’une arme de calibre 38, c’est-à-dire de gros calibre. Il y a donc à contrario une présomption de dangerosité. Par ailleurs, dans l’action, le tireur a pu faire usage de son arme au moment où le malfaiteur se détournait. Le policier, malgré la mise en examen, a donc à son actif la présomption d’innocence et la présomption de dangerosité. Il n’est par ailleurs pas présumé coupable selon la loi puisqu’il est mis en examen (expression qui a remplacé le mot « inculpé » trop accusatoire) pour les nécessité de l’instruction judiciaire et parce qu’il a fait usage de l’arme qui a tué. En tout état de cause, c’est à la justice d’établir la vérité. La procédure judiciaire est remise en cause par quelques policiers, par le Front national et par un Président de la république à la pêche aux voix. La présomption de légitime défense ( et non plus d’innocence) telle qu’elle est proposée par le Front national et aujourd’hui par Sarkozy est une obligation faite à la justice et destinée à empêcher d’appliquer le droit commun aux policiers placés comme des citoyens au dessus des autres. C’est la porte ouverte aux bavures et il suffira à l’avenir aux policiers qu’un malfaiteur soit réputé dangereux pour le flinguer.

Il s’agit donc d’une application expéditive de la peine de mort pourtant abolie et rayée du code pénal. Les policiers devraient se méfier de ce type de promesse qui ne ferait que porter la suspicion sur eux. Ils devraient davantage se soucier des meurtres de policiers rendus possibles par manque d’effectif. Il est possible aussi que l’homicide qui a suscité la proposition électorale de Sarkozy soit en fait le résultat de ce manque d’effectif. Pour Mohamed Merah il a fallu des dizaines de policiers d’élite armés jusqu’aux dents pour finalement le tuer de façon rocambolesque. Cette affaire a faussé l’élection présidentielle et sans doute limité les déboires électoraux de Sarkozy. Il compte maintenant sur ce qui est peut-être une bavure imputable à la réduction des  effectifs de police. Nul n’ignore que le manque d’effectif met les policiers plus souvent en danger. Sarkozy en profite une fois encore pour essayer de discréditer la justice. Il utilise les ennuis peut-être provisoires d’un policier présumé innocent pour se rapprocher encore des électeurs du Front national et faire croire à l’ensemble des policiers qu’il est leur protecteur. Il n’a fait qu’aggraver leurs conditions de travail tout en créant les conditions qui peuvent multiplier les morts de policiers et les bavures.

Il apparaît par contre souhaitable et normal que les policiers, lorsqu’ils ont affaire à la justice et bénéficient de la présomption d’innocence comme tout citoyen, aient un soutien administratif et juridique. Par contre il serait anormal d’entraver le travail des juges. Certes le policier n’est pas un citoyen comme les autres mais on ne peut lui donner un permis de tuer. D’ailleurs, le  plus grand nombre d’entre eux ne le souhaitent pas et doivent regretter qu’en supprimant la police préventive, Sarkozy les ait privés de ce contact non répressif avec la population et par la même les a renvoyés à l’image uniquement répressive d’une police dont il a voulu faire son instrument électoral comme Ministre de l’Intérieur et comme Président de la république.  

Le policiers devraient se servir de la présomption de légitime défiance envers Sarkozy le 6 mai prochain…

signé: Pidone

La présomption de mégitime défense est une mesure désapprouvée en janvier 2012 sur le plateau de BFMTV par le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, au moment où Marine Le Pen la proposait.

Retour à l'accueil
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article