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Par Manca alternativa dans Actualités le 29 Décembre 2012 à 17:39...façon inégale suivant la répartition des revenus entre les deux conjoints. Sans viser le principe même de la taxe, il a été jugé que la taxation ne devait pas être "assise sur les revenus de chaque personne physique", comme c’était prévu alors que l'impôt sur le revenu concerne le...