En 2017, l’agglomération du pays d’Ajaccio devra renouveler le contrat signé avec la Compagnie générale des eaux (Véolia). On peut s’interroger sur le choix à faire. En 2010, Paris a choisi la régie et 100% de l’eau y est publique. Ce passage en régie a été bénéfique. C’est un succès. Pourquoi ne pas suivre l’exemple à Ajaccio et ailleurs car des milliers de contrats de DSP arrivent à terme. Voilà un choix dont doivent parler les candidats aux élections municipales car ce sont les élus qui auront à le faire. Même si la réforme de l’Etat a privé les communes de l’ingénierie des services ministériels, le regroupement des services de l’eau entre collectivités devrait faciliter la création de nouvelles régies. Par ailleurs, devant les difficultés économiques, On pourrait envisager un prix social maximum de l’eau.

La compétence Distribution Eau Potable est a été transférée des communes environnantes d’Ajaccio à la Communauté d’Agglomération du pays d’Ajaccio. En pratique, le contrat Ville d’Ajaccio/CEO de 1992 a été étendu à l’ensemble du territoire communautaire, - ce qui est l’objet principal de l’avenant n°2 en date de mars 2004. Les co-contractants ont utilisé cet avenant pour réaliser un toilettage de ce contrat à propos de plusieurs clauses devenues sans objet et/ou obsolètes, parfois non réglementaires. Au point de départ, il y a essentiellement le contrat d’affermage passé entre la Commune d’Ajaccio et la CEO (Groupe Générale des Eaux) pour une durée de 25 ans avec échéance en décembre 2017. Cette échéance est le moment privilégié, un moment quasi-unique, pour que la Collectivité évalue la situation et s’interroge pour envisager de nouvelles mesures et dispositions.

Le traitement de l’eau est déjà cofinancé par l’argent public. Chaque année, la CTC consacre plus de 4 M€ pour cofinancer les projets présentés par l'ensemble des maîtres d'ouvrage de l'île. Ce co-financement intervient essentiellement au titre des conventions d'application de l'accord-cadre signé en 2007 entre l'Agence de l'eau, les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud et la Collectivité Territoriale de Corse, sur la durée du 9ème programme de l'Agence. La loi du 30 juillet 1982 portant statut particulier de la région de Corse a créé l'Office d'équipement hydraulique de Corse (OEHC) sous la forme d'un établissement public, industriel et commercial, placé sous la tutelle de l'Etat et ayant pour mission l'aménagement et la gestion de l'ensemble des ressources hydrauliques de l'île.  Avec la loi du 13 mai 1991, l'OEHC est devenu un établissement public industriel et commercial de la Collectivité Territoriale de Corse.  De 1982 à 2002, l'OEHC a mis en œuvre un programme d'investissements hydrauliques de l'ordre de 145 M€, financés à hauteur de 23 M€ par la Collectivité Territoriale de Corse

Le match régie contre délégation : Aucun mode de gestion ne garantit que les services soient performants et le prix juste.

-  Régies publiques

• Le prix est plus faible, de l’ordre de 15 %. Mais les élus retardent parfois les investissements pour éviter une hausse tarifaire.

• Les éventuels gains sont reversés dans le budget eau, au bénéfice des usagers (baisses de prix, aides sociales) et du réseau.

• Les élus peuvent contrôler directement la chaîne. Une régie prévoit mieux les investissements si elle connaît l’état des installations et des canalisations. Certaines régies n’ont ni les compétences, ni la taille suffisante pour modérer le coût des travaux. Cela peut trouver une solution dans le regroupement des services des eaux pour les communes concernées.

- Délégataires privés

• Les délégataires suivent un contrat d’objectifs fixé avec la collectivité, mais certains ne jouent pas totalement le jeu (reports fréquents d’investissements pour distribuer en priorité les dividendes aux actionnaires).

• Une de leur motivation est de dégager une marge bénéficiaire. La marge moyenne est de 7 % après impôts, selon les professionnels. Les frais de personnel sont aussi élevés. Il faut distribuer des dividendes aux actionnaires. Tous ces coûts sont répercutés sur la facture.

• Les programmes de recherche et développement bénéficient aux collectivités (détection des fuites, information en temps réel, logiciels de facturation…).

Les autorités concédantes devront se poser la question d’un autre mode d’organisation du Service Public de l’Eau que la délégation de service.  Le service en régie directe a fait ses preuves à Paris et ailleurs. Nous l’avons dit, il existe un établissement public industriel et commercial, l’OEHC à l’échelon de la CTC. Pourquoi ne pas songer à une régie pour le pays d’Ajaccio en 2017 ? Ne faudrait-il pas une politique nationale favorisant la création de régies grâce au regroupement des collectivités ? 60 millions de consommateurs a appelé dans un manifeste à réunir des assises nationales de l’eau et la nécessité d’une solidarité nationale (Cliquer ICI). Il y aurait même urgence à le faire.

Nous attendons des réponses. Manca alternativa, nous le savons, réfléchit et débattra de ce problème comme de celui déjà abordé de la gratuité des transports. Des idées novatrices, porteuses de sens et qui participent d’une réflexion renouvelée du service public.

Pidone