Anniversaire du référendum de 1962...

Le 28 octobre 1962 est la date du référendum sur l’élection du Président de la République au suffrage universel. C'était le quatrième referendum organisé depuis 1958. La procédure était réservée aux grandes occasions : l'acceptation de la Constitution, la politique algérienne...  Les Français se prononçaient à 62,25 % en faveur de ce mode de scrutin qui a présidentialisé la constitution de la Cinquième république. Alors que la nouvelle constitution de 1958 prévoyait une élection par un collège électoral de grands électeurs (parlementaires, conseillers généraux, élus municipaux), le Général de Gaulle a voulu rompre avec la tradition de la troisième et quatrième république alors que, auparavant, seule l’Assemblée nationale était élue au suffrage universel direct, source forte de légitimité.

Malgré l’opposition d’un grand nombre de parlementaires et l’opposition du Conseil d’Etat qui jugeait cette réforme anticonstitutionnelle,  le conseil constitutionnel (d’abord officieusement opposé à ce mode de scrutin) se déclarait officiellement incompétent pour juger de la conformité constitutionnelle d'une loi adoptée directement par le peuple français, légitimant ainsi la procédure employée. Le « oui » l’a emporté avec 62,25% des suffrages exprimés. Ce résultat doit toutefois être nuancé du fait de l’abstention relativement importante compte tenu de l’enjeu de la consultation : 23% des inscrits n’ont pas pris part au vote, contre 15% au référendum du 28 septembre 1958 approuvant la Constitution.

Le général de Gaulle a voulu présidentialiser la constitution. Le Canard enchaîné", à l'époque, publiait une rubrique intitulée "La Cour". "Le Roi, y était-il écrit, est passé maître dans le jeu oblique et pipé des oui et des non. Il s'en est servi plusieurs fois spécialement ce 28 octobre 1962 pour faire adhérer le peuple à la réformation de la dévolution du trône."

Avec l’élection au suffrage universel direct,  la Ve République devait donner à de Gaulle et à ses successeurs la légitimité et les assises nécessaires à un rôle d' arbitre au dessus des partis. Le Président de la République est  réduit à des fonctions régaliennes lors des cohabitations. Toutefois  il est  puissant car préservé par le "fusible" primo-ministériel lorsque le parti dont il est issu est majoritaire mais n’apparaît plus dans sa fonction d’arbitre.  Le quinquennat a complètement effacé cette fonction pour faire du Président un chef de parti et a favorisé le bipartisme avec ses alliances électorales. En outre, notre république a pris une allure bananière avec la succession des scandales politico-financiers et, malgré des déclarations de principe, une moralisation des mœurs politiques qui reste en panne.

Aujourd’hui, un journal en ligne qui fait du lobbying ultralibéral pose la question : dans quel état serait la France si François Hollande n’avait pas les institutions de la Ve pour le protéger ? Nous ne partageons pas l’analyse bien entendue orientée de cet organe de propagande mais nous acceptons une phrase de David Valence : « Nous avons désormais à l’Élysée une sorte de chef de parti avec les pouvoirs d'un super-Président ».

Mettre fin à la «tour d'ivoire présidentielle »… C’est la formule employé par Bastien François dans un article du Monde. La sur-présidentialisation française du système politique  n'a pas d'équivalent en Europe et n'est plus en phase avec la société actuelle. L'exercice solitaire du pouvoir a subi une dérive monarchique présidentielle et laisse de côté des électeurs trompés par le vote utile en faisant monter le nombre abstentionnistes. De cette désertion des urnes, le Front National pourrait profiter demain avec une légitimité de façade qui serait la conséquence de l’abstentionnisme et du vote « utile ».

Pour sauver la démocratie, il faudra rendre au Parlement son pouvoir législatif et au gouvernement tout le pouvoir exécutif. Le Parlement avec des majorités gouvernementale et présidentielle n’est plus qu’une chambre d’enregistrement des projets du Président. Dans «L'Humain d'abord», livret-programme du Front de Gauche pour la présidentielle de 2012,  il est question de défendre «le régime parlementaire et restaurer la balance des pouvoir». Le Parlement doit opérer un contrôle permanent du gouvernement, avec des moyens renforcés. «On peut notamment envisager que les conditions de la motion de censure soient modifiées, et que celle-ci soit adoptée à la majorité relative et non plus à la majorité absolue», suppose Jean Garrigues. Il faut aussi que l’Assemblée nationale soit plus représentatives des voix plurielles des citoyens en introduisant la proportionnelle dans le mode de scrutin pour éviter le bipartisme et ses alliances aux quelles on distribue des sièges alors que des partis en ont peu ou pas malgré des résultats meilleurs.  Il faudra s’appuyer sur la participation citoyennecomme le propose le Front de gaucheet notamment par voie référendaire. Enfin il reste nécessaire d’instaurer davantage de transparence.

Aujourd’hui est donc le jour d’anniversaire du référendum instaurant l’élection du Président de la république au suffrage universel direct. Nous le marquons pour souhaiter la constitution d’une Sixième république afin de dire demain : « Le Président-roi est mort ! Vive le Président citoyen ! »

Fucone