Il n’aura fallu que neuf jours, pendant les fêtes de fin d’année, entre le caviar et le champagne (Leurs rémunérations versées par la République Française, les leur permettent) pour que les sages retoquent la taxe exceptionnelle de 75% promise par le Président Hollande.

Le Conseil constitutionnel est-il une assemblée de réactionnaires. Il suffit de se renseigner sur son mode de nomination et sur les noms de ceux que l’on appelle des « sages ». Debré et Sarkozy sont-ils des sages ? Il nous paraît sage d’en douter.

On se souvient de la censure prononcée contre la loi de pénalisation du négationnisme votée par les deux assemblées. Cette haute assemblée juge de la constitutionalité des lois en utilisant davantage les arguties que de véritables arguments juridiques. Nicolas Sarkozy a même saisi ce conseil dont il est membre de droit pour attaquer la remise en cause de ses comptes de campagne. On voit bien l’utilisation politique faite d’un conseil de personnalités nommés ou de droit qui s’opposent à des lois votées par des élus. Ce conseil dit « des Sages » est devenu un outil contre le peuple au service d’intérêts personnels ou partisans. Saisi le 20 décembre par le groupe UMP de l'Assemblée, il n’a fallu que neuf jours pour qu’il fasse un nouveau coup d’éclat. Aujourd’hui samedi 29 décembre, à deux jours de la nouvelle année, il vient de censurer l'impôt de 75 % sur la tranche des revenus supérieurs à un million d'euros, une des mesures les plus emblématiques du président François Hollande durant la campagne présidentielle.Cette imposition de crise frapperait les foyers fiscaux de façon inégale suivant la répartition des revenus entre les deux conjoints. Sans viser le principe même de la taxe, il a été jugé que la taxation ne devait pas être "assise sur les revenus de chaque personne physique", comme c’était prévu alors que l'impôt sur le revenu concerne le « foyer". Ainsi le mécanisme retenu par le gouvernement méconnaît " l'égalité devant les charges publiques". Pour prendre un exemple un foyer fiscal dont les deux conjoints perçoivent 900.000 € chacun ne serait pas imposé à 75% selon le mécanisme présenté par le gouvernement, alors qu’un seul des conjoints le serait s’il perçoit plus de 1.200.000 d’euros. Pour le conseil constitutionnel, il y aurait alors « rupture d’égalité au regard de la faculté contributive »

Cet argument aura tout de même mis en évidence la duperie de la promesse électorale de la part d’un président qui a eu des fonctions à la Cour des comptes. En suivant à rebours le résonnement du Conseil constitutionnel, un couple qui gagne 1.800.000 € par an ne serait pas imposé à 75%. Autre exemple, pour un couple dont seul le mari ou la femme perçoit 1.200.000 € alors que l’autre perçoit 900.000 €, le foyer ne serait imposé à 75% que sur la part des 1.200.000 €.

Nous verrons donc si le gouvernement va proposer une imposition de 75% sur le revenu du foyer et à quel niveau il va placer la barre. Si nous suivons la logique des Sages, il y a deux options extrêmes: soit le foyer est imposé à 75% lorsque ses revenus atteignent 2,4 Millions d’euros ( ce qui réduirait le nombre des contribuables), soit il l’est dès 1,2 million ( ce qui augmenterait leur nombre). Finalement les arguties du Conseil constitutionnel mettent le Président Hollande devant ses responsabilités. Nous serions curieux de connaître l’intégralité des revenus des membres du Conseil constitutionnel et leurs impositions.

Rappelons que cette taxe doit être exceptionnelle et ne s’appliquera que sur deux ans. Le Conseil constitutionnel et le gouvernement jouent-ils la montre dans l’espoir d’une reprise économique salvatrice? Selon les experts la nouvelle taxation devait s’appliquer à 1500 personnes dont la contribution fiscale est chiffrée à 210 millions d’euros. Pour l’heure, Depardieu peut retarder son exil fiscal motivé par cette ponction d’environ 140.000 euros par riche contribuable.

Le Conseil constitutionnel ne s’est pas arrêté à la taxation exceptionnelle censurée. Toujours en matière de fiscalité, il a rejeté l’intégration des revenus ou bénéfices capitalisés non réalisés par le contribuable dans les modalités de calcul du plafonnement de l’ISF. Il veut plafonner à 10.000 €  la plupart des avantages fiscaux des différentes niches fiscale, le budget 2013 comprenait un plafond majoré de 18 000 euros et 4 % du revenu imposable pour les investissements en outre-mer ou pour le financement en capital d'œuvres cinématographiques. Il a décidé de supprimer le régime dérogatoire applicable aux successions sur les immeubles situés en Corse. Ce dispositif, ancien, conduisait, "sans motif légitime" pour le Conseil, à ce que la transmission d'immeubles soit exonérée de droits de succession. Il a validé la tranche marginale à 45 % de l'impôt sur le revenu, mais juge que pour les "retraites-chapeau" les taxations particulières à 75,04 % en 2012 et 75,34 % en 2013 étaient "confiscatoire" (un adjectif souvent utilisé par la patronne du Medef). La taxation est réduite à 68,34 %. Bien entendu le crédit d’impôt de 20 milliards d’euros octroyé aux entreprises est validé.

Le gouvernement a minimisé l’effet de la censure sur ses recettes fiscales. Selon Ayrault, les dispositions censurées ne remettent "pas en cause les grandes lignes de l'équilibre budgétaire et de la trajectoire de redressement des comptes publics"… Le manque de recettes fiscales serait chiffré à« moins de500 millions d'euros" pour un budget 2013 de "300 milliards d'euros. On va peut-être finir par nous dire que cette taxation est un verre d’eau dans l’océan. Va-t-on encore faire payer le peuple? Nous n’avons pas oublié la formule : « Il vaut mieux faire payer les pauvres, ils sont les plus nombreux »

Si cela continue, le Conseil constitutionnel s’installera à l’Elysée et à Matignon… Avec Nicolas Sarkozy en son sein et Jean-Louis Debré à sa présidence, attendons-nous à un interventionnisme politique accru des Sages. « Une cité, un État parfaitement sage vivrait, jugerait sans lois, les normes étant dans l'esprit de son aréopage. L'homme sage vit sans morale, selon sa sagesse. Nous devons essayer d'arriver à l'immoralité supérieure. » (André Gide / 1869-1951 / Journal 1889-1939). Nos sages vivent selon leur sagesse, sans foi ni loi. Ils ont les normes de leur aréopage réactionnaire. Leconseil de l'Aréopage antiquesiégeait la nuit en Grèce. L’aréopage de nos sages manœuvre aujourd’hui dans l’ombre de la République.

Il serait peut-être temps de le dénoncer et de remplacer ce conseil par une instance transparente, véritablement démocratique et non pas indiscutablement au dessus des lois votées par les assemblées dites « du peuple ».

Battone.